CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Les présentes conditions régissent les ventes de produits exclusivement sur le site https://boutique.atelierquai67.fr Elles sont accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de la commande.
1. MENTIONS LÉGALES
Benoît Moreau
1 rue des Tennis 75018 PARIS
Identifiant SIRET du siège : 498 243 210 00021
Code APE : 9003A Création artistique relevant des arts plastiques
- email : contact@atelierquai67.fr
2. PRIX ET TABLEAUX
Les prix figurant sur ce site sont indiqués en € – toutes taxes comprises – Les tableaux commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tableaux demeurent l’entière propriété de Benoit Moreau jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.
3. OMMANDE ET VALIDATION DE LA TRANSACTION
Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton “valider les informations”, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé réception vous sera envoyé par courrier électronique après validation du paiement.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.
4. PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue en € . Le paiement s’effectue par :
- Paypal
5. Livraison
La livraison est gratuite.
Le délai de transport après expédition est de 3 à 5 jours ouvrés en France et 4 à 10 jours ouvrés pour les autres destinations. Ce délai peut varier suivant le pays de destination et selon la méthode de livraison choisie. La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.
Le transfert des risques concernant les œuvres d’art achetées a lieu dès leur remise par Benoît Moreau au transporteur.
Réserve lors de la réception des œuvres
Il vous appartient en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, en faisant apparaître “sous réserve” sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée.
Il est nécessaire de transmettre par télécopie ou par mail la liste des avaries à Benoît Moreau au plus tard dans les 72 heures après la livraison ainsi que la copie du bon indiquant les réserves.
6. DROIT DE RÉTRACTATION : LE REMBOURSEMENT – SUR INTERNET UNIQUEMENT
Si le tableau ne correspond pas à votre attente, n’ayez aucune inquiétude. Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le produit dans son emballage d’origine. Les prix du ou des tableaux vous seront remboursés – les frais de port sont à votre charge.
Le retour est à effectuer à : Benoît Moreau 67 quai Bérigny 76400 Fécamp
Nous nous engageons à vous rembourser dans les 15 jours suivant la réception.
7. GARANTIE DU CONSOMMATEUR
Dans l’hypothèse où les œuvres livrées présentent un ou plusieurs vices cachés, vous devez nous les faire parvenir dans leur emballage d’origine et dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison. Benoît Moreau s’engage à vous rembourser.
8. DROITS SUR L’ŒUVRE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur les sites https://boutique.atelierquai67.fr et www.atelierquai67.fr appartiennent à leurs auteurs. Il est nécessaire d’avoir leur autorisation pour toute exploitation de ces droits.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation de Benoît Moreau
9. RÈGLE DE CONFIDENTIALITÉ
Pour effectuer une commande, vous êtes amenés à nous communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous nous permettez le traitement de votre dossier. Conformément à loi du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un courrier électronique à : contact@atelierquai67.fr
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